Nouveautés

Promotions

Catalogues

Information

Conditions générales de ventes particuliers/consommateurs

 

La SARL Reflets Nature est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Lyon 418 554 655

Capital social : 19 000,00 €

Siret 418 554 655 000
TVA intra  FR 44418554655

Son adresse postale est 

140 rue Pierre-Auguste ROIRET
ZA Les Tourrais
69290 Craponne

Site : http://www.reflets-nature.fr

et son adresse de courrier électronique est

contact@reflets-nature.fr

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site reflets-nature.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

 

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Reflets Nature au particulier /consommateur.

 

Description des différentes étapes pour passer commande sur le site web :

Choix des produits

1-     Choisir la catégorie du produit souhaité, en cliquant sur l’appellation ou sur l’image.
2-     Pour entrer sur la fiche produit, cliquer sur « en savoir + » inscrit sur la photo du produit désiré
3-     Sélectionner la taille/couleur de l’article, si nécessaire
4-     Inscrire la quantité d’article souhaité dans la case prévue à cet effet
5-     Cliquer sur « ajouter au panier » pour valider
6-     Afin de commander d’autres articles, cliquer sur « continuer mes achats » et recommencer le processus (étapes 1 à 4). 
Lorsque la commande est complète, cliquer sur « terminer ma commande » pour visualiser le récapitulatif.
7-     Si vous en possédez un, entrer le code promotionnel dans « code promo »
Sinon cliquer sur « commander » pour passer à l’étape suivante.

Inscription

8-     Entrer les coordonnées de livraison et facturation si différentes. 
Laisser des instructions  à propos de la commande dans le cadre prévu, si nécessaire.
Choisissez votre méthode d’approvisionnement (retrait au show-room ou livraison à l’adresse indiquée) ;
les délais de livraison seront inscrits, alors.
9-     Valider les conditions générales de vente après les avoir lues, en cochant/cliquant la case.

Règlement

10-  Choisissez votre moyen de paiement en cliquant sur la case correspondante : CB, Paypal, Chèque, Virement bancaire.
Lire et suivre les indications, cliquer sur « je confirme ma commande ».
11-  Afin de procéder au règlement, suivre le processus indiqué à l’écran, du règlement choisi.
12-  CB et Paypal : la commande est prise en compte à la validation du règlement

Chèque et virement bancaire : prise en compte de la commande dès réception du règlement.

 

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le particulier consommateur au sein du bon de commande. De la même manière, une facture parviendra par voie électronique.

La commande sera validée par Reflets Nature, en fonction de la disponibilité de l’article concerné. Si toutefois le stock venait à manquer, Reflets Nature contacterait le client au plus tôt, afin de trouver ensemble une solution de remplacement. Si cette solution ne convenait Reflets Nature se garde le droit d’annuler la commande, et de rembourser le produit indisponible.

 

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Reflets Nature dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur http://www.reflets-nature.com

Reflets Nature ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Reflets Nature ait eu

connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photographies ne sont pas contractuelles.

 

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande, par CB, par chèque, par paypal ou par virement.

-       Le paiement peut être effectué par carte bancaire; il sera réalisé par le biais du système sécurisé Sherlock's du Crédit Lyonnais (LCL) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

-       Le paiement peut s'effectuer par chèque. L'acheteur signale lors de la validation de son panier qu'il souhaite régler par

chèque, il doit alors imprimer sa commande et l'envoyer à Reflets Nature - 140 rue Pierre-Auguste ROIRET - ZA Les Tourrais – 69290 Craponne (France) en joignant le règlement. A réception la commande sera validée et le colis envoyé.

-       Le règlement peut s’effectuer par le système Paypal. L'acheteur signale lors de la validation de son panier qu'il souhaite régler par Paypal. Lors de la confirmation du règlement par le service paypal, la commande sera validée et le colis envoyé.

-       Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire. L'acheteur signale lors de la validation de son panier qu'il souhaite régler par virement. Il trouvera le RIB de Reflets Nature lors de cette transaction. A réception du virement bancaire sur le compte en banque LCL Reflets Nature, la commande sera validée et le colis envoyé.

 

À la demande de l’acheteur, il peut lui être adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA, selon le taux de TVA applicable au moment où la commande est passée.

 

Tarifs

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux applicable légal sera répercuté sur le prix des produits ou des services.

Reflets Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Modalité de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones

géographiques que nous desservons.(Europe, suisse, France métropolitaine). De manière exceptionnelle et sur demande, nous pouvons étudier une livraison spéciale en dehors de ces zones.

Les délais de livraison vous sont transmis lors de la passation de commande, à l’étape 8 (cf Descrition des étapes pour passer commande).

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Il appartient au client de vérifier leur bon état au moment de la livraison et se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..). S'il constate des dommages (colis, article) ou des manquants, le client devra porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus à l'article L. 133-3 du code de commerce; soit un délai de 72 heures.

Il est aussi possible de refuser le colis.

En cas de mauvais état de l’article, un produit identique vous sera alors renvoyé, sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori (au-delà de 72H), abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le

transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le Reflets Nature se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

 

Erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès de Reflets Nature , le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation devra être faite à Reflets Nature, 140 rue Pierre-Auguste ROIRET, ZA Les Tourrais, 69290 Craponne.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et

dégagera Reflets Nature de toute responsabilité vis à vis du client.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Reflets Nature dans son

ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à Reflets Nature, 140 rue Pierre-Auguste ROIRET, ZA Les Tourrais,

69290 Craponne. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Reflets Nature , qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de Reflets Nature, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la

déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

 

Garanties légales

L’acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 6 mois [24 mois à compter du 18 mars 2016] suivant la délivrance du bien. 

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés (c. civ. art. 1641) et, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article L. 217-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648, alinéa 1er, du code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

  

Droit de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (modèle ci-dessous) mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation : en cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Instructions à suivre pour remplir les informations: insérez votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, votre numéro de téléphone, et votre adresse électronique. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet [www.reflets-nature.fr]. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Formulaire type de rétractation :

Code de la consommation, articles L. 221.18 à L. 221-28

Conditions d'utilisation :

    - compléter et signer ce formulaire ;

    - l'envoyer par lettre ou par courriel ;

    - utiliser l'adresse postale ou le courriel figurant aux conditions générales de vente ;

    - l'expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du règlement, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

 


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de SARL Reflets Nature

140 rue Pierre-Auguste ROIRET

ZA Les Tourrais

69290 Craponne

Courrier électronique contact@reflets-nature.fr


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) client(s) :

Adresse du (des) client(s) :

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

Droits d’utilisation :

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

 

Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou

empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible,

extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients
.

 

Litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire de http://www.reflets-nature.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune

restriction, aux conditions générales de vente de Reflets Nature .

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant les Tribunaux du siège social de Reflets Nature.

 

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées

dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à

l’obligation en cause.

 

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Reflets Nature pour obtenir une solution amiable.

Recours à la médiation en cas de litige :

En cas de litige, si malgré une tentative de résiliation à l’amiable du litige par le client, le différend n’est pas résolu, le client dispose du droit à recourir à un médiateur externe dont les frais seront pris totalement en charge par REFLETS NATURE.

 

En amont de la saisine du médiateur externe, le client doit préalablement adresser sa réclamation écrite à REFLETS NATURE.

 

Lors de la saisine du médiateur externe, la réclamation devra dater de moins d’un an.

Le client pourra saisir le médiateur externe en se rendant sur le site suivant : http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/  médiateur équipement de la maison Clément Escoffier (69)  49 Rue Auguste Aucour, 69400 Villefranche sur Saône. Clement.escoffier@huissier-justice.fr

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-1s7 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Reflets

Nature d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.